Conditions générales de vente

🛒 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site mcase-franceentre le vendeur (Mcase) et ses clients particuliers.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identification du vendeur

Vendeur : Mcase
Statut : Auto-entrepreneur
Email : mcase.france@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site. Chaque produit est décrit et illustré avec la plus grande précision possible.
Toutefois, une légère différence entre la photo et le produit réel peut exister sans remettre en cause la validité de la vente.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Mcase se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande confirmée, un email récapitulatif est envoyé au client.
Mcase se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement agréés.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient généralement de 3 à 7 jours ouvrés, selon la destination.
Mcase ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de douane éventuels restent à la charge du client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 mcase.france@gmail.com

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client par email pour organiser le retour et le remplacement ou le remboursement.

10. Responsabilité

Mcase ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit (mauvaise manipulation, chutes, usage non conforme, etc.).

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone, historique d’achats) sont nécessaires à la gestion et au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers sans consentement préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir la Politique de Confidentialité).

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site restent la propriété exclusive de Mcase.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.